ROLE ET MISSIONS D’UN CCAS

(CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE) 



"La vocation d'un CCAS est faite d'écoute, d'attention aux conditions sociales, d'entraide et de conseils pour réorienter, en cas de besoin, les administrés vers des organismes spécialisés".

Fonctionnement et compétences.

Le Centre Communal d'Action Sociale participe aux actions menées dans le domaine du développement social, de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté. C'est un partenaire de proximité qui intervient localement en matière d'aide sociale
Son fonctionnement et ses compétences sont régis par des textes législatifs et réglementaires codifiés dans le code de l'action sociale et de la famille, et précisés par le décret n° 95-562 du 6 mai 1995.
Personne morale de droit public, il est distinct de la commune à laquelle il est juridiquement rattaché. Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le CCAS dispose d'un organe de gestion, le Conseil d'Administration dont le Maire est le président de droit, et d’un budget autonome.

Ressources.

Une subvention communale, votée chaque année au budget primitif de la commune, constitue sa principale ressource.
Des dons peuvent être versés au CCAS. En contrepartie, le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi. (66 % du don est déductible des impôts - article 200 du Code Général des Impôts). Le CCAS peut également percevoir des legs ainsi que les produits de quête ou de collectes  (article L 123-8 du code l’action sociale et des familles).

Le Conseil d’Administration.

Composition :
- Président de droit : le maire Gérard HIRTZ,
- Membres élus : Micheline RITTER, Marie GUILLON, Marie-Rose HEYBERGER.
- Membres désignés : Eugénie DIETRICH, Martine GREINER, Marie-Thérèse ZWICKERT  et Bernard SIRY.