Les Marchés Publics

Pour les prestations confiées aux entreprises privées, les organismes publics ont l'obligation d'appliquer la procédure des marchés publics, qui doivent bénéficier de la publicité la plus large possible, afin que toutes les entreprises soient sur un pied d'égalité.

De plus en plus, les annonces de marchés publics peuvent être directement consultées en ligne et les entreprises peuvent y répondre de façon dématérialisée et sécurisée, les dossiers étant transmis par voie électronique.

Les marchés publics obéissent à des procédures plus ou moins complexes en fonction du montant global du marché et du type de fournitures, de services ou de travaux.

Les achats publics sont très diversifiés en montants et en nature.

Ils sont classés en 3 catégories :

Les marchés de travaux. Ils ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil, à la demande d'un acheteur public qui en devient propriétaire (le maître d'ouvrage).

Les marchés de fournitures. Ils ont pour objet d'achat de biens meubles (mobilier, matériels, fournitures), la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de mobiliers, de matériels ou de fournitures.

Les marchés de services : services matériels (nettoyage de locaux, sécurité alarme, entretien de jardins, enlèvement des ordures ménagères...) et services immatériels (maîtrise d'oeuvre, expertise comptable, services juridiques...).

Quelles sont les différentes procédures?

Les achats publics sont soumis à des règles de publicité, de mise en concurrence et d'impartialité pour les raisons suivantes :

-  ils sont financés par des "deniers publics", c'est à dire, pour l'essentiel, par les impôts,
-  ils doivent répondre à des motivations d'intérêt général,
-  ils doivent se faire à un prix  "économiquement avantageux", qui correspond souvent au mieux disant.

Il y a 2 grands types de procédures :

1) Les marchés à procédures adaptées (MAPA) : ils sont passés selon des modalités de mise en concurrence et de publicité déterminées par chaque acheteur public, et non par le Code de marchés publics.

2) Les procédures formalisées : appels d'offres et autres types de procédures