Les Marchés Publics

Pour les prestations confiées aux entreprises privées, les organismes publics ont l'obligation d'appliquer le Code des marchés publics, afin de mettre en œuvre les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les marchés publics obéissent à des procédures plus ou moins complexes en fonction du montant global du marché et du type de fournitures, de services ou de travaux.

Les achats publics sont classés en 3 catégories :

Les marchés de travaux. Ils ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil, à la demande d'un acheteur public qui en devient propriétaire (le maître d'ouvrage).

Les marchés de fournitures. Ils ont pour objet l'achat de biens meubles (mobilier, matériels, fournitures), la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de mobiliers, de matériels ou de fournitures.

Les marchés de services : services matériels (nettoyage de locaux, sécurité alarme, entretien de jardins, enlèvement des ordures ménagères, ...) et services immatériels (maîtrise d'œuvre, expertise comptable, services juridiques, ...).

Il existe 2 grands types de procédures :

1) Les marchés à procédure adaptée (MAPA) : ils sont passés selon des modalités de mise en concurrence et de publicité déterminées par chaque acheteur public.

2) Les procédures formalisées : appels d'offres et autres types de procédures, dont les modalités sont fixées par le Code des marchés publics.

La commune de Herrlisheim passe régulièrement des marchés publics pour ses achats et travaux.