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Formalités administratives
L'urbanisme
Le PLU
REVISION DU PLU : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Rapport PLU - PDF (4.19
Mo
)
Rapport PLU suite - PDF (139.69
Ko
)
Les annexes listées ci-dessus sont disponibles à la mairie
.
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN PLU 1 - PDF (1.84
Mo
)
PLAN PLU 2 Village - PDF (2.18
Mo
)
PLU Zone agricole A - PDF (208.27
Ko
)
PLU Zone AU - PDF (105.04
Ko
)
PLU Zone naturelle N - PDF (155.10
Ko
)
PLU Zone UA - PDF (232.43
Ko
)
PLU Zone UC - PDF (242.19
Ko
)
PLU Zone UD - PDF (243.16
Ko
)
PLU Zone UE - PDF (184.24
Ko
)
PLU Annexes - PDF (848.72
Ko
)
PLU Dispositions générales - PDF (99.71
Ko
)
Formalités administratives
La naissance
La reconnaissance d'un enfant
Le mariage
Le PACS
La déclaration de décès
Le certificat d'hérédité
Le livret de famille
La carte nationale d'identité
Le passeport
L'attestation d'accueil
Le recensement militaire en vue JAPD
Les élections
L'urbanisme
Le PLU
Le permis de construire
Le certificat d'urbanisme
La déclaration d'achèvement des travaux
La cote N.G.F.
P.P.R.I.
PRELEVEMENT EAU SOUTERRAINE
