Pour plus de renseignements, service-public.fr

---

Les engins motorisés

UNE NOUVELLE OBLIGATION

La déclaration des mini-motos et des mini-quads et de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle non autorisés à circuler sur la voie publique.

De quoi s'agit-il ?

Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads notamment doivent déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.
Un numéro d'identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et devra également figurer sur une place d'identification fixée sur le véhicule. Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.

Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique. Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5è classe (amende d'un montant maximal de 1 500 €).

Attention : le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4è classe (amende d'un montant maximal de 750 €).

A partir de quand ?

A compter du 2 juin 2009 :

- les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009
- pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.

Le formulaire de déclaration peut être retiré en préfecture ou sous-préfecture.
Il est disponible, en téléchargement, à l'adresse suivante :
mon.service-public.fr

Radar pédagogique

Depuis son acquisition, vous retrouvez tous les mois, dans le bulletin d'information, les statistiques du radar.

Pour un passage, les enregistrements se font en deux étapes, un premier puis quelques secondes après un deuxième. On constate le ralentissement ou l'accélération entre les 2 relevés.

Rue Principale, en zone 30, nous avons pu constaté que la vitesse moyenne générale est de 30.78 km/h  -  écran visible  - et de 32.87 km/h  -  écran fermé - ce qui démontre l'efficacité du radar et son action pédagogique.