Révision du PLU
L'état initial de l'environnement est consultable en mairie.
Diagnostic territorial
Herrlisheim 3-4-5-6
Herrlisheim AEP
Herrlisheim Argiles
Herrlisheim Bruit jour
Herrlisheim Bruit nuit
Herrlisheim Commune
Herrlisheim Corridors
Herrlisheim Corridor C208
Herrlisheim Corridor C216
Herrlisheim Eléments remarquables
Herrlisheim Géologie
Herrlisheim Hydrologie
Herrlisheim Ligne électrique
Herrlisheim Milieux naturels remarquables
Herrlisheim Natura 2000
Herrlisheim Occupation des sols
Herrlisheim Patrimoine
Herrlisheim Pédologie
Herrlisheim Relief
Herrlisheim Risques inondations
Herrlisheim Risques technologiques
Herrlisheim sols pollués
Herrlisheim SRCE
Herrlisheim SRCE sous trame
Herrlisheim Zones Humides
Herrlisheim ZNIEFF
Herrlisheim Zoom 1-2
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approuvé par le Conseil Municipal le 19 février 2024, le PLU est le document de référence en matière d'urbanisme dans la commune.
Plan de zonage 1/5000ème
Plan de zonage 1/2000ème
Règlement PLU Dispositions générales
Règlement PLU Zone UA
Règlement PLU Zone UC
Règlement PLU Zone UD
Règlement PLU Zone UE
Règlement PLU Zone AU
Règlement PLU Zone A
Règlement PLU Zone N
Règlement PLU Annexes
Dématérialisation des dossiers d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande de permis de construire ou votre déclaration de travaux en ligne à mairie@herrlisheim-pres-colmar.fr (le dépôt des dossiers en main propre reste possible).
La déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment.
Les travaux peuvent concerner : le remplacement d'une porte, d'une fenêtre ou d'un volet par un autre modèle, le percement d'une nouvelle fenêtre, la peinture des façades, la réalisation ou la modification d’une clôture etc.
Vous trouverez plus d'information ainsi que le formulaire à remplir sur le site service-public.fr
Le permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie.
Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².
Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
Vous trouverez plus d'information ainsi que le formulaire à remplir sur le site service-public.fr
Le permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme.
Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction.
Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
Vous trouverez plus d'information ainsi que le formulaire à remplir sur le site service-public.fr
Ouverture et achèvement des travaux
Pour chaque autorisation obtenue en mairie, vous êtes tenu de déclarer l’ouverture et l’achèvement des travaux.
Ces documents sont importants et peuvent vous être utiles ultérieurement (en cas de la vente du bien par exemple).
Vous trouverez plus d'information sur le site service-public.fr :
pour l'ouverture de chantier
pour l'achèvement de travaux
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.
Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel.
Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Vous trouverez plus d'information ainsi que le formulaire à remplir sur le site service-public.fr
Demande de branchement au réseau d’assainissement
C'est la Colmarienne des Eaux qui gère le réseau d'assainissement pour la commune de Herrlisheim-près-Colmar.
Vous devez vous adresser à elle pour toute demande de branchement.
Vous trouverez plus d'information ainsi que la démarche à suivre sur le site de la Colmarienne des Eaux.
Demande de branchement au réseau d'eau potable
C'est le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l'Ill (SIEPI) qui gère le réseau d'eau potable de la commune de Herrlisheim-près-Colmar.
Vous devez vous adresser à lui pour toute demande de branchement.
Vous trouverez plus d'information ainsi que la démarche à suivre sur le site du SIEPI
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Cette demande vous permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Vous trouverez le formulaire à remplir sur le site service-public.fr
